Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : caisse de compensation des prix des combustibles minéraux solides, 1939-1982

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19820354

MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon

Sommaire
Archives de la caisse de compensation des prix des combustibles minéraux solides (EPIC Sous Tutelle du ministère de l’Industrie, crée en 1939 et supprime en 1982) : Politique d’importation et régulation des prix du charbon.
Art 1 : Textes de base, organisation, fonctionnement et attributions de la caisse : Textes officiels, circulaires, rapports, 1939-1982.
Art 2-9 : Recueil des décisions : Décisions générales, houillères d’Afrique du Nord, barèmes des combustibles importés, arrêtés de prix, aide à la sidérurgie, etc ; statistiques (1947-1982), 1939-1982.
Art 10-23 : Conseils d’administration : Collection des PV de séance et dossiers présentés en séance, 1939-1982.
Art 24 : Dossiers de personnel : SD.
Art 25-28, 33-43 : Finances et comptabilité : Comptes administratifs et financiers, états prévisionnels des recettes et des dépenses, contrôles de la cour des comptes, états de situation, livres comptables, 1939-1982 archives du Comptoir de Ventes des Charbons Sarrois (COVESAR, supprimé en 1976), transmises à la CCPMS.
Art 29-32, 44 : Textes officiels, PV de séances du conseil d’administration, états prévisionnels des recettes et des dépenses, rapports d’activité, dossiers de liquidation du COVESAR, livres comptables, 1958-1976

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 44
Métrage linéaire : 15 ml
Lieu de conservation : Archives nationales