Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Concessions de distribution publique de gaz, 1980-1984

publié le 6 mai 2014 (modifié le 8 avril 2019)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19900140

MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Gaz

Sommaire
Art 1-11 : Concessions de distribution publique de gaz (classement par direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement), 1980-1984

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 11
Métrage linéaire : 4 ml
Lieu de conservation : Archives nationales