Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission interministérielle des dépôts d’hydrocarbures, sites de stockage souterrain d’hydrocarbures, 1946-1997

Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19900142/1-19900142/9
Date
1926-1970
Nom du producteur
Service des approvisionnements et du marché (direction des hydrocarbures)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Sommaire
Art 1-4 : commission interministérielle des dépôts d’hydrocarbures : PV de séances, rapports. 1946-1974.
Art 5-23 : sites de stockage souterrain d’hydrocarbures : autorisation, études techniques, études d’impact. 1958-1997.