Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : demandes de concession de parcs à huîtres et de moules, 1957-1977

Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Versement 19820788

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA RÉGLEMENTATION DES PÊCHES
BUREAU : RÉGLEMENTATION DES PÊCHES

Sommaire
Art 1-68 (MAR 7144-MAR 7212) : demandes de concession de parcs à huîtres et de moules
. requêtes et réponses aux demandeurs (accords ou rejets) de concessions d’établissements de pêche (cadastre)
1957-1977

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 68
Métrage linéaire : 6.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales