Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : bonifications d’intérêt en faveur de l’armement à la pêche, 1973-1978
publié le 6 mars 2014 (modifié le 29 mars 2019)
Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)
Versement 19820408
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PECHES MARITIMES ET CULTURES MARINES
SOUS-DIRECTION : PECHES MARITIMES
Sommaire
Art 1-20 (MAR 7015-MAR 7035) : bonifications d’intérêt en faveur de l’armement à la pêche
1973-1978
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 20
Métrage linéaire : 2.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales