Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : création d’aménagement de zones d’aménagement concerté par département, 1979-1986

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19950345

Ministère : Aménagement du territoire, Équipement et Tourisme
Direction : Architecture et urbanisme

Sommaire
Art 1-24 : dossiers de création d’aménagement de zones d’aménagement concerté (ZAC) : arrêtés de création, délibérations des conseils municipaux, financement, plans (classement par département), 1979-1986

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 24
Métrage linéaire : 30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales