Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : fonds d’aménagement urbain …, 1970-1984

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19950344

Ministère : Aménagement du territoire, Équipement et Tourisme
Direction : Architecture et urbanisme
Sous-direction : Aménagement opérationnel et action foncière

Sommaire
Art 1-22 : fonds d’aménagement urbain (FAU) : mise en place, textes, dossiers des réunions du comité directeur, procès-verbaux et relevés de décision du groupe administratif, 1976-1984
Art 23-25 : groupe interministériel pour l’aménagement des banlieues : procès-verbaux des réunions, programmes de mesures, 1979-1981
Art 26-127 : dossiers de demandes de subventions proposées au fonds d’aménagement urbain (FAU) (classement par région, département et commune), 1970-1984

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 127
Métrage linéaire : 15 ml
Lieu de conservation : Archives nationales