Répertoire d’archives détaillé  : Administration centrale  : arrêtés originaux de création de zones d’aménagement (ZAC, ZUP), 1959-1982

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19910710

Ministère : Urbanisme, Logement et Transports
Direction : Architecture et urbanisme
Sous-direction : Aménagement

Sommaire
Art 1-25 : arrêtés originaux de création de zones d’aménagement :zone à urbaniser en priorité (ZUP) et zone d’aménagement concerté (ZAC), 1959-1982
classement par commune

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 25
Métrage linéaire : 2.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales