Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Administration centrale : Zones d’aménagement différé par département, 1962-1982

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19860310

Ministère : Urbanisme, Logement et Transports
Direction : Urbanisme et paysages
Sous-direction : Opération d’urbanisme

Sommaire
Art 1-247 (AFU 9433-AFU 9679) : Zones d’aménagement différé (ZAD) : dossiers soumis aux autorités de tutelle : délibérations municipales, plans, arrêtés, correspondance
classement par région, département et commune
1962-1982

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 247
Métrage linéaire : 20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales