Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Zones d’aménagement concerté par département, 1956-1983

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19860173

Ministère : Urbanisme et Logement
Direction : Urbanisme et paysages
Sous-direction : Aménagement

Sommaire
Art 1-289 (AFU 11 255-AFU 11 543) : Zones d’aménagement concerté (ZAC) : arrêtés de création, plan, financement, délibérations des conseils municipaux, dossiers soumis aux fonds d’intervention nationaux :
. Fonds de développement économique et social (FDES),
. Fonds national d’aménagement foncier et d’urbanisme (FNAFU),
. Fonds d’aménagement urbain (FAU)
classement par département
1956-1983

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 289
Métrage linéaire : 45 ml
Lieu de conservation : Archives nationales