Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : demandes de subventions concernant des projets de réalisations urbaines proposes au Fonds d’aménagement urbain, 1976-1981

publié le 16 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19840504

Ministère : Urbanisme et Logement
Direction : Urbanisme et paysages
Sous-direction : Opération d’urbanisme

Sommaire
Art 1-523 (AFU 12979-AFU 13501) : dossiers de demandes de subventions concernant des projets de réalisations urbaines proposes au Fonds d’aménagement urbain (FAU) : projets techniques, plans, plan de financement, délibérations des collectivités locales, décisions (classement par région, département et commune)
1976-1981

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 523
Métrage linéaire : 75 ml
Lieu de conservation : Archives nationales