Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : résorption des lotissements défectueux, 1954-1976

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19830718

Ministère : Urbanisme et Logement
Direction : Urbanisme et paysages
Sous-direction : Opération d’urbanisme
Bureau : Urbanisme opérationnel

Sommaire
Art 1-6 (AFU 8619-AFU 8624) : résorption des lotissements défectueux : dossiers de financement pour l’aménagement des lotissements défectueux (classement par commune, Val-d’Oise)
1954-1976

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 0.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales