Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Elaboration de la législation, dossiers généraux et documentation sur l’urbanisme opérationnel, 1935-1979

publié le 16 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19830692

Ministère : Urbanisme et Logement
Direction : Urbanisme et paysages
Sous-direction : Opération d’urbanisme
Bureau : Urbanisme opérationnel

Sommaire
Élaboration de la législation, dossiers généraux et documentation sur l’urbanisme opérationnel
Art 1-4 (AFU 8400-AFU 8403) : bail à construction, 1962-1968
Art 5-17 (AFU 8404-AFU 8416) : associations foncières urbaines, 1965-1976
Art 18-26 (AFU 8417-AFU 8425) : concession des sols et zones d’aménagement concerté (ZAC), 1961-1978
Art 29-32 (AFU 8428-AFU 8431) : ZAC exclues de la taxe locale d’équipement (TLE), ZIF (zones d’intervention foncière), 1969-1979
Art 33 (AFU 8432) : rénovation rurale : programmation, 1968-1976
Art 34-40 (AFU 8433-AFU 8439) : rénovation urbaine et bidonvilles, secteurs sauvegardés et restauration immobilière : projets de textes législatifs et réglementaires, procès-verbaux et compte-rendus de réunions de commissions ou groupes de travail, enquêtes, études, rapports, notes, correspondance, dossiers-type, 1935-1976

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 40
Métrage linéaire : 5 ml
Lieu de conservation : Archives nationales