Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : acquisitions foncières liées aux opérations de reconstruction des immeubles sinistres par faits de guerre, 1941-1980

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19800365

Ministère : Environnement et cadre de vie
Direction : Urbanisme et paysages
Sous-direction : Affaires juridiques et usager
Bureau : Expropriations

Sommaire
Art 1-395 (AFU 5401-AFU 5795) : acquisitions foncières liées aux opérations de reconstruction des immeubles sinistres par faits de guerre : dossier général, programmes des acquisitions, procédure d’expropriation, dossier de l’association syndicale :
. arrêtés,
. plans,
. correspondance
classement par département
1941-1980

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 395
Métrage linéaire : 39.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales