Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : préparation de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, projet de réforme, 1940-1987
publié le 9 janvier 2014 (modifié le 20 juin 2017)
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19920151
Ministère : Équipement, Logement, Transports et Espace
Direction : Architecture et urbanisme
Sous-direction : Enseignements et professions
Sommaire
Art 1-31 : dossiers de préparation de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 et projets de réforme, 1940-1987
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 31
Métrage linéaire : 3.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
- Administration centrale : préparation de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, projet de réforme, 1940-1987 (format pdf - 105.3 ko - 09/01/2014)