Répertoire d’archives détaillé : Législation et réglementation concernant les HLM, 1948-1968
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19771143
DIRECTION : CONSTRUCTION
Sommaire
Art 1-29 (C 3611-3639) Législation et réglementation concernant les HLM (Habitation à Loyer Modéré).
Art 1-6, 17 : Règles générales, statut des constructeurs, aides à la construction, rénovation urbaine, 1951-1966.
Art 7-11 : Refonte de la législation concernant les HLM ; principes de comptabilité et contrôle de la cour des comptes, 1950-1968.
Art 12-16 : Organismes consultatifs : Conseil supérieur des HLM, comités de patronages et divers,-PV de séance, 1952-1965.
Art 17-29 : Enquête sur la rentabilité des HLM locatives, loi sur le relogement des rapatriés, congrès et annuaires HLM, interventions parlementaires, 1948-1966
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 29
Métrage linéaire : 5 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
- Législation et réglementation concernant les HLM, 1948-1968 (format pdf - 32.6 ko - 16/02/2016)