Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : décentralisation industrielle, 1960-1971

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement n°19780631

MINISTÈRE : ÉQUIPEMENT ET LOGEMENT
DIRECTION : AMÉNAGEMENT FONCIER ET URBANISME
SOUS-DIRECTION : RÉGLEMENTATION ET ÉTUDES
BUREAU : RÉGLEMENTATION DE L’URBANISME

Sommaire
Art 1 (AFU 3530) : décentralisation industrielle : propositions de lois : textes, avis du directeur de la construction ou du directeur de l’aménagement du territoire, 1960-1961
 lois du 30 juillet et du 2 août 1960, du 7 juillet 1971 : textes et documents parlementaires pour l’ensemble de la procédure devant les deux assemblées
1960-1971

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 1
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales