Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Commissions des dommages de guerre, 1945-1977

publié le 14 novembre 2013 (modifié le 21 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19880168

MINISTÈRE : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ÉQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME
DIRECTION : CENTRE NATIONAL DE RÈGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE

Sommaire
Commissions des dommages de guerre
Art 1-11 : commission nationale des dommages de guerre
nomination des membres,
échantillon des recours formules par des particuliers (avec photographies)
1949-1975
Art 12-41 : commissions régionales et départementales des dommages de guerre
nomination des membres,
recours formules (échantillons),
par commission
1945-1977

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 41
Métrage linéaire : 4.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : Commissions des dommages de guerre, 1945-1977 (format pdf - 23.9 ko - 14/03/2016)