Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux des dommages de guerre, 1945-1984

Répertoire détaillé(site Internet Archives nationales)

MINISTÈRE : RECONSTRUCTION ET URBANISME
DIRECTION : DOMMAGES DE GUERRE

Sommaire
Art 1-88 : (DG 2089-DG 2103) : contentieux des dommages de guerre
Art 1-86 : affaires traitées par M. Cosse-Manière, président de chambre de la cour d’appel de Paris
Art 87-88 : affaires traitées par le centre des dommage de guerre de Marseille
1945-1984

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 88
Métrage linéaire : 5 ml
Lieu de conservation : Archives nationales