Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux des marchés passés par les associations syndicales de reconstructions et le service des constructions provisoires, 1946-1955

publié le 14 novembre 2013 (modifié le 21 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19790643

MINISTÈRE : RECONSTRUCTION ET URBANISME
DIRECTION : DOMMAGES DE GUERRE

Sommaire
Art 1-72 (DG 1196-DG 1267) : contentieux des marchés passés par les associations syndicales de reconstructions (ASR) et le service des constructions provisoires, 1946-1955

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 72
Métrage linéaire : 9 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : contentieux des marchés passés par les associations syndicales de reconstructions et le service des constructions provisoires, 1946-1955 (format pdf - 44.5 ko - 14/03/2016)