Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : interprétation des textes législatifs et réglementaires, 1940-1963

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770918

MINISTÈRE : CONSTRUCTION
DIRECTION : DOMMAGES DE GUERRE
SOUS-DIRECTION : CENTRE NATIONAL DE REGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE

Sommaire
Art 1-160 (DG 1-DG 60) : Interprétation des textes législatifs et réglementaires par le bureau contentieux général, classement par sujet, 1940-1963

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 160
Métrage linéaire : 10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales