Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Commission nationale des dommages de guerre, 1947-1969

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770804

MINISTÈRE : CONSTRUCTION
DIRECTION : DOMMAGES DE GUERRE
SOUS-DIRECTION : CENTRE NATIONAL DE RÈGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE

Sommaire
Commission nationale des dommages de guerre
Art 1 (DG 346) : procès-verbaux originaux registres, 1948-1966
Art 2 ( DG 347) : sentences : registres, 1949-1959
Art 3-131 ( DG 348- DG 476) : fonds de dossiers de procédure de la commission nationale des dommages de guerre recours, minutes d’avocats, rapports des conseillers rapporteurs, décisions finales, accusés de réception, classement numérique, 1947-1969
Art 132-177 (DG 477- DG 522) : dossiers de M. Genest, commissaire du gouvernement près de la commission nationale des dommages de guerre : audiences et sentences, classées par ordre alphabétique d’affaires, 1947-1969

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 177
Métrage linéaire : 26 ml
Lieu de conservation : Archives nationales