Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Associations syndicales et sociétés coopératives de reconstruction, 1943-1984

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19890249

Ministère : Urbanisme et logement
Direction : Centre national de règlement des dommages de guerre

Sommaire
Art 1-544 : Associations syndicales de reconstruction (ASR), Sociétés coopératives de reconstruction (SCR)
 tutelle sur les actes constitutifs,
 opérations de liquidation (statuts et règlement, limites de compétences).
échantillon classé par département et commune
 en tête de chaque département, dossiers de synthèses et rapports
 les dossiers comportant des plans ont été systématiquement conservés en plus de l’échantillon qui comprend les départements des Bouches-du-Rhône, du Calvados, de la Charente-Maritime, de la Drôme, du Loiret, de la Manche, de la Meurthe-et-Moselle, du Nord, du Pas-de-Calais, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Seine-Maritime, de la Somme, du Var et des Vosges
1948-1983

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 544
Métrage linéaire : 55 ml (165 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales