Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des industries chimiques, 1924-1966

publié le 14 novembre 2013 (modifié le 21 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19880050

Ministère : Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme
Direction : Centre national de règlement des dommages de guerre

Sommaire
Art 1-209 : dommages de guerre du plan national : dossiers d’indemnisation des industries chimiques
1924-1966

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 209
Métrage linéaire : 23 ml (69 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales