Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation du secteur industriels des carburants, des chantiers fluviaux, 1927-1968
publié le 14 novembre 2013 (modifié le 21 juin 2017)
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19880049
Ministère : Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme
Direction : Centre national de règlement des dommages de guerre
Sommaire
Art 1-10 (DG 6327-DG 6336) : dommages de guerre du plan national : dossiers d’indemnisation du secteur industriel des carburants
1943-1966
Art 11-14 (DG 6337-DG 6339) : dossiers d’indemnisation des chantiers fluviaux
1927-1968
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 14
Métrage linéaire : 1 ml (3 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales