Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises de textile et de cuir, 1940-1983

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19870684

Ministère : Urbanisme et logement
Direction : Centre national de règlement des dommages de guerre

Sommaire
Plan national de règlement des dommages de guerre
Art 1-149 (DG 6247-DG 6326) : dossiers d’indemnisation des entreprises de textile et de cuir, 1940-1983

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 149
Métrage linéaire : 20 ml (60 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales