Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises du secteur marine marchande, 1940-1973

publié le 14 novembre 2013 (modifié le 21 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19870677

MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : CENTRE NATIONAL DE REGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE

Sommaire
Plan national de règlement des dommages de guerre
Art 1-19 (DG 5737-DG 5755) : dossiers d’indemnisation des entreprises du secteur marine marchande
1940-1973

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 19
Métrage linéaire : 1.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises du secteur marine marchande, 1940-1973 (format pdf - 15.5 ko - 11/03/2016)