Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises de textile et cuir, 1939-1975

publié le 14 novembre 2013 (modifié le 21 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19870675

Ministère : Construction
Direction : Dommages de guerre

Sommaire

Art 1-3 (DG 5728-DG 5730) : dossiers d’indemnisation des entreprises de textile et cuir, 1939-1975
(complément du versement 19870684)

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml (1 dimab)
Lieu de conservation : Archives nationales