Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises de travaux publics, 1940-1964

publié le 14 novembre 2013 (modifié le 21 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19870463

Ministère : Construction
Direction : Dommages de guerre

Sommaire
Art 1-38 (DG 5505-DG 5542) : dossiers d’indemnisation des entreprises de travaux publics, 1940-1964

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 38
Métrage linéaire : 5 ml (15 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales