Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dommages de guerre des entreprises de gaz et d’électricité, 1941-1961

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770805

MINISTÈRE : CONSTRUCTION
DIRECTION : DOMMAGES DE GUERRE
SOUS-DIRECTION : CENTRE NATIONAL DE RÈGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE

Sommaire
Art 1-396 (DG 523-918) dossiers d’indemnisation des entreprises de gaz et d’électricité :
 secteur nationalisé : reprise par EDF-GDF du droit à indemnités des anciennes sociétés
 secteur non nationalisé : sociétés non nationalisées, régies, syndicats d’intérêts collectifs agricoles d’électricité installations sinistrées à la suite d’inondations en 1940-1942 dans les Pyrénées-Orientales
1941-1961

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 396
Métrage linéaire : 56 ml
Lieu de conservation : Archives nationales