Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dommages de guerre des entreprises de la batellerie, 1944-1966

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770802

MINISTÈRE : CONSTRUCTION
DIRECTION : DOMMAGES DE GUERRE
SOUS-DIRECTION : CENTRE NATIONAL DE RÈGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE

Sommaire
Dossiers d’indemnisation des entreprises de la batellerie
Art 1-231 (DG 86-316) : reconstruction et renouvellement du parc fluvial par la SRPF (société pour la reconstitution et le renouvellement du parc fluvial)
Art 232-236 (DG 317-321) : réparations financées directement par l’ONN (office national de la navigation)
Art 237-245 (DG 322-330) : reconstitution hors batellerie : transfert de dommages
1944-1966

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 245
Métrage linéaire : 38 ml
Lieu de conservation : Archives nationales