Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Evaluation du coût de la reconstruction, 1952-1961

publié le 13 novembre 2013 (modifié le 21 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19880167

Ministère : Reconstruction et urbanisme
Direction : Dommages de guerre
Sous-direction : Evaluations
Bureau : Comité consultatif des évaluations

Sommaire
Evaluation du coût de la reconstruction
Art 1-2 : commission chargée d’examiner l’équilibre financier des projets de reconstruction des bâtiments publics au titre des dommages de guerre : procès-verbaux de séance, 1955-1961
Art 3-17 : comité consultatif des évaluations : dossiers de dommages de guerre et de reconstruction soumis à la procédure de conciliation, 1952-1961

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 17
Métrage linéaire : 3 ml (9 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales