Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : reconstruction industrielle commerciale et artisanale, 1948-1959

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770811

MINISTERE : CONSTRUCTION
DIRECTION : DOMMAGES DE GUERRE
SOUS-DIRECTION : CENTRE NATIONAL DE REGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE

Sommaire
Art 1-46 (DG 951-DG 996) : reconstruction industrielle commerciale et artisanale :
documentation sur les prix au 1er septembre 1939, procès-verbaux des commissions départementales, correspondance, barèmes
1948-1959

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 7.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales