Répertoire d’archives détaillé : DDE Aube – Indemnisation des dommages de guerre dans l’Aube par le Ministère de la Reconstruction, 1925-1968

publié le 13 novembre 2013 (modifié le 21 juin 2017)

Répertoire détaillé : DDE Aube – Indemnisation des dommages de guerre dans l’Aube par le Ministère de la Reconstruction, 1925-1968 (format pdf - 144.6 ko - 13/11/2013)

Versement 1258W

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AUBE
SERVICE : SECRETARIAT GENERAL
BUREAU : ARCHIVES INTERMEDIAIRES

Sommaire
Indemnisation des dommages de guerre dans l’Aube par le Ministère de la Reconstruction
Art 1-185 : Commission d’Arrondissement des Dommages de Guerre, attribution de dommages de guerre : sentences arbitrales (ordre chronologique des audiences)
Art 186-188 : Dossiers soumis à la Commission d’Arrondissement des Dommages de Guerre, récapitulatif par catégories de biens
Art 189-199 : Commission d’Arrondissement des Dommages de Guerre, demandes de pourvoi suite aux décisions de la commission départementale : dossiers individuels (ordre patronymique des requérants)
Art 200-207 : Recours jugés par le Commissaire du Gouvernement
Art 208-209 : Commission d’Arrondissement des Dommages de Guerre, reliquat d’activité
Art 210-224 : Commission d’Arrondissement des Dommages de Guerre, fonctionnement.

Dates extrêmes : 1925-1968
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 224
Métrage linéaire : 3.60 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Aube