Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Accords internationaux pour l’indemnisation des dommages de guerre, 1945-1971

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19890315

Ministère : Equipement et logement
Direction : Commission nationale des dommages de guerre

Sommaire
Art 1-53 (DG 6874- DG 6926) : dommages de guerre : accords internationaux conclus par la France pour l’indemnisation réciproque des dommages de guerre : projets de textes, séances des commissions préparatoires, cas particuliers (classement par pays)
1945-1971

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 53
Métrage linéaire : 6 ml (18 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales