Répertoire d’archives détaillé  : Administration centrale  : conventions entre Etat et constructeurs de logements de fonctionnaires,1956-1982

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19940711

MINISTERE : LOGEMENT
DIRECTION : HABITAT ET CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : ORGANISMES CONSTRUCTEURS

Sommaire
Art 1-34 : logement des fonctionnaires : originaux des conventions de réservation et avenants aux conventions passés entre l’Etat et les constructeurs (article 278-3 du code de l’urbanisme et de l’habitation

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 34
Métrage linéaire : 3.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales