Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : organismes constructeurs HLM, 1952-1979

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19860171

MINISTERE : URBANISME, LOGEMENT ET TRANSPORTS
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : LOYERS ET GESTION DES ORGANISMES CONSTRUCTEURS
BUREAU : MISSION DES ORGANISMES CONSTRUCTEURS

Sommaire
Art 1-14 (C 9082-C 9095) : rapports de la Cour des comptes, relations franco-allemandes, études de programmation et d’investissement pour le secteur HLM, 1961-1977
Art 15-25 (c 9096-c 9106) : procès-verbaux de séance du comité des prêts aux organismes HLM
1964-1978
rapports et programmes de prêts a la construction
1963-1978
Art 26-31 (c 9107-c 9112) : statuts des personnels de l’OPHVP (Office public d’HLM de la ville de Paris) et de l’OPHIRP (Office public d’HLM interdépartemental de la région parisienne), procès-verbaux de la commission administrative paritaire,1952-1979

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 31
Métrage linéaire : 3.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales