Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission interministérielle d’attribution et caisse de prêts aux organismes HLM, 1963-1980

publié le 31 octobre 2013 (modifié le 29 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19850105

MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : SERVICE AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCEMENT
BUREAU : GESTION DU FINANCEMENT

Sommaire
Art 1-3 (C 7727-c 7729) : commission interministérielle d’attribution des prêts aux organismes HLM : procès-verbaux de réunion, 1963-1971
Art 4-14 (C 7730-C 7740) : caisse de prêts aux organismes HLM : conseils d’administration , rapports financiers et d’activité, 1966-1980

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 14
Métrage linéaire : 1.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : commission interministérielle d’attribution et caisse de prêts aux organismes HLM, 1963-1980 (format pdf - 22.7 ko - 16/02/2016)