Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : habitat - procès-verbaux des commissions des primes, relevés de décisions, 1951-1973
publié le 29 octobre 2013 (modifié le 27 juin 2017)
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19790655
MINISTERE : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
DIRECTION : CONSTRUCTION
Sommaire
Art 1-26 (C 4574-C 4599) : procès-verbaux des commissions des primes, relevés de décisions
1951-1973
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 26
Métrage linéaire : 2.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
- Administration centrale : habitat - procès-verbaux des commissions des primes, relevés de décisions, 1951-1973 (format pdf - 85 ko - 29/10/2013)