Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Bourse d’échange logement, 1960-1975

Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Versement 19771110

MINISTERE : EQUIPEMENT ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : BOURSE D’ECHANGE DE LOGEMENTS

Sommaire
Art 1-42 (C 2817- C 2857bis) : secrétariat de la Bourse d’échange logement (BEL) : conseils d’administration et comités techniques,relations avec les collectivités locales et les entreprises, dossiers de jurisprudence
1960-1975

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 42
Métrage linéaire : 4.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales