Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Réquisitions de logements et de locaux : contentieux, 1946-1977

publié le 29 octobre 2013 (modifié le 29 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19960338

MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
DIRECTION : HABITAT ET CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : DROIT DE L’HABITAT
BUREAU : LEGISLATION DE L’HABITAT, ETUDES ET CONTENTIEUX

Sommaire
Réquisitions de logements et de locaux
Art 1-6 : dossiers de contentieux, 1946-1977

Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 0.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : Réquisitions de logements et de locaux : contentieux, 1946-1977 (format pdf - 11.9 ko - 18/02/2016)