Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : convention internationale pour le transport des marchandises et les voyageurs …, 1938-1962

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19771031

MINISTERE : TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS
DIRECTION : TRANSPORTS TERRESTRES
SOUS-DIRECTION : TRANSPORTS DE MARCHANDISES

Sommaire
Art 1-2 (TT 2008-TT 2009) : convention internationale du 23 novembre 1933 pour les marchandises et les voyageurs, circulaires modificatives : adhésions de petites lignes, listes, conférences, conventions, révisions , conférences et réunions du Conseil provisoire des transports intérieurs européens (ECITO) et de l’office central des transports internationaux par chemin de fer , listes des lignes de chemin de fer, de services auto et de services de navigation soumises aux conventions
1938-1962

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 0.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales