Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des des industries mécaniques et électriques, 1940-1974

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19880165

MINISTÈRE : Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme
DIRECTION : Centre national de règlement des dommages de guerre

Sommaire
Art 1-233 : dommages de guerre du plan national : dossiers d’indemnisation des industries mécaniques et électriques y compris
 les machines agricoles (Art 115-141),
 les machines-outils (Art 143-159), les fonderies (Art 171-222),
 la transformation de l’acier (Art 223-231)
1940-1974

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 233
Métrage linéaire  : 28 (64 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales