Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises de matériaux de construction, 1940-1983

publié le 26 octobre 2010 (modifié le 21 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19870685

MINISTÈRE : Urbanisme et logement
DIRECTION : Centre national de règlement des dommages de guerre

Sommaire
Plan national de règlement des dommages de guerre
Art 1-80 (DG 6247-DG 6326) : dossiers d’indemnisation des entreprises de matériaux de construction, 1940-1983

Communicabilité : libre
Nombre d’articles  : 80
Métrage linéaire : 11 (30 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales