Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises de sidérurgie, 1894-1966

publié le 25 octobre 2010 (modifié le 21 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19870683

MINISTÈRE : Construction
DIRECTION : Centre national de règlement des dommages de guerre

Sommaire
Plan national de règlement des dommages de guerre
Art 1-43 (DG 6055-DG 6097) : dossiers d’indemnisation des entreprises de sidérurgie, 1894-1966

Communicabilité : libre
Nombre d’articles  : 43
Métrage linéaire : 6 (20 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales