Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises de construction navale, 1937-1965

publié le 22 octobre 2010 (modifié le 21 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19870681

MINISTÈRE : Construction
DIRECTION : Centre national de règlement des dommages de guerre

Sommaire
Plan national de règlement des dommages de guerre
Art 1-33 (DG 6002-DG 6034) : dossiers d’indemnisation des entreprises de construction navale, 1937-1965

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 33
Métrage linéaire : 3 (15 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales

Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises de construction navale, 1937-1965 (format pdf - 25.2 ko - 14/03/2016)