Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des entreprises d’industrie alimentaire, 1940-1973

publié le 22 octobre 2010 (modifié le 21 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19870678

MINISTÈRE : Urbanisme et logement
DIRECTION : Centre national de règlement des dommages de guerre

Sommaire
Plan national de règlement des dommages de guerre
Art 1-210 (DG 5756-DG 5965) : dossiers d’indemnisation des entreprises d’industrie alimentaire, 1940-1973

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 210
Métrage linéaire : 27 (81 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales