Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Cultures marines : aides à la pêche maritime (1969-1984), projet de réforme des coopératives maritime (1959-1985), conflits sociaux (1980-1981)

publié le 2 novembre 2010 (modifié le 29 mars 2019)

Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Versement 19920159

MINISTERE : Equipement, Logement et transports
DIRECTION : Pêches maritimes et culture marines
SOUS-DIRECTION : Cultures marines
BUREAU : Ressources et réglementation

Sommaire
Art 1-35 : aides à la pêche maritime
(1-8) communauté économique européenne (CEE) : réglementation, études, dossiers subventionnés par le FEOGA (fonds européen d’orientation et de garantie agricole)
1969-1981
(9-11) PAPIRL (programmes d’action prioritaires d’initiative régionale ou locale) enquête sur la pêche artisanale, rapports sur la pêche en Bretagne – Vendée
1970-1980
(12-21) commission consultative du plan de relance : décisions et PV de réunions, plan pluriannuel d’investissement de la flotte de pêche artisanale
1981-1983
dossiers subventionnés
1975-1984
(22-31) agréments de types de navire pouvant bénéficier de la prime de conformité : procédures, dossiers examinés
1972-1982
(32-33) aides locales, études
1977-1982
Art 36-45 : projet de réforme des coopératives maritimes, dossiers par société
1959-1985
Art 46-47 : conflits sociaux
1980-1981

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 47
Métrage linéaire : 5 (15 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales