Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale - Voies navigables : Défense contre les inondations : travaux par département, 1838-1975

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770771

MINISTERE : Transports
DIRECTION : Ports maritimes et voies navigables
SOUS-DIRECTION : Travaux
BUREAU : Voies navigables

Sommaire
Défense contre les inondations
Art 1-2 (VN 461-VN 462) : généralités : enquête effectuée sur l’initiative du Conseil économique et social
législation relative a la lutte contre les inondations
1930-1958
Art 3-62 (VN 463-VN 522) : prise en charge par l’Etat d’une partie du financement des travaux de défense contre les eaux, entrepris à l’initiative des collectivités locales
classement par département
1838-1975

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 62
Métrage linéaire : 6 (18 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales