Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Plans de prévention des risques et inondations (PPRI), par département et commune, 1972-2005

Répertoire détaillé (site Internet archives nationales)

Versement 20070643

Ministère : Ecologie et développement durable
Direction : Prévention des pollutions et des risques
Sous direction : Prévention des risques

Sommaire
Plans de prévention des risques naturels et inondations (PPRI)
Art 1-6 : Point avec préfets : avancement, bilans, enquêtes publiques, questions parlementaires, 1994-2004
Art 7-61 : PPRI : rapport de présentation, arrêté portant approbation, règlement, carte des aléas , plan de zonage (classement par département et commune), 1972-2005

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 61
Métrage linéaire : 15 ml
Lieu de conservation : Archives nationales